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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1437/1679
Dates 1 February 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1437
Cote ordinale : AMFG-06171
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1437. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 449 kB

« - Projet de proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches - Projet de proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine », note de Giancarlo Olmi

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