Dates | 1 février 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1437 Cote ordinale : AMFG-06171 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1437. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« - Projet de proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches - Projet de proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine », note de Giancarlo Olmi
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