| Dates | 1 février 1968 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1438 Cote ordinale : AMFG-06172 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1438. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Luxembourg et Allemagne : projets notifiés à la Commission et tendant à octroyer des aides aux agriculteurs au moyen des compensations communautaires accordées à ces Etats membres par le règlement n° 742/67/CEE du Conseil du 24.19.1967 créant, e.a. la section spéciale I du FEOGA (J.O. du 25.10.1967, p. 258/4) - Deux projets de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer
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