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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1438/1679
Dates 1 February 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1438
Cote ordinale : AMFG-06172
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1438. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.7 MB

« Luxembourg et Allemagne : projets notifiés à la Commission et tendant à octroyer des aides aux agriculteurs au moyen des compensations communautaires accordées à ces Etats membres par le règlement n° 742/67/CEE du Conseil du 24.19.1967 créant, e.a. la section spéciale I du FEOGA (J.O. du 25.10.1967, p. 258/4) - Deux projets de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer

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