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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1445/1679
Dates 13 February 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1445
Cote ordinale : AMFG-06209
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1445. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 391 kB

« Projets de décision de la Commission portant refus de concours du FEOGA, section orientation, au titre de l'année 1967 », note de Giancarlo Olmi

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