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Information sur le fonds
Pièce
394/476
Dates 15 février 1968
Cotes Cote : AMFG 1/3/394
Cote ordinale : AMFG-06220
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/394. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1616 kB

« Consultation concernant l'arrêté royal belge portant règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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