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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
395/476
Dates 19 February 1968
Cotes Cote : AMFG 1/3/395
Cote ordinale : AMFG-06230
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/395. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 348 kB

« Projet de proposition d'un règlement du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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