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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1449/1679
Dates 16 février 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1449
Cote ordinale : AMFG-06226
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1449. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1761 kB

« Application des décisions de la Commission portant octroi du concours du FEOGA - section orientation. Inexécution de ces décision ou exécution non conforme », note de Giancarlo Olmi

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