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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1450/1679
Dates 16 février 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1450
Cote ordinale : AMFG-06227
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1450. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 511 kB

« Finanzgerichtsverfahren der Firma Gesellschaft für Getreidehandel AG, Düsseldorf, gegen Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel, Frankfurt am Main, - VI 2222/66 (A) », note de Claus-Dieter Ehlermann

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