| Dates | 19 février 1968 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/10/71 Cote ordinale : AMFG-06231 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/71. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Etat d'avancement des travaux en vue de la suppression par les Etats membres des discriminations en matière d'accises (art. 95 et 96 du Traité CEE) », note de G. Olivier et Jochen Thiesing à Theo W. Vogelaar
Version électronique
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