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Information sur le fonds
Pièce
72/168
Dates 19 février 1968
Cotes Cote : AMFG 1/10/72
Cote ordinale : AMFG-06232
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/72. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1556 kB

« Stand der Arbeiten zur Beseitigung von Diskriminierungen auf dem Gebiet der Verbrauchssteuern (Artikel 95 und 96 EWGV) », note de G. Olivier et Jochen Thiesing à Theo W. Vogelaar

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