Dates | 1968-02-19 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1451 Cote ordinale : AMFG-06233 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1451. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Accise sur le sucre en Italie - Infraction à l'art. 95 du Traité C.E.E. - Elaboration d'un avis motivé aux termes de l'art. 169 », note de Giuseppe Marchesini
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].