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Information sur le fonds
Pièce
396/476
Dates 21 février 1968
Cotes Cote : AMFG 1/3/396
Cote ordinale : AMFG-06235
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/396. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 335 kB

« Note de communication à la Commission sur 'les aides à la S.A. des Chemins de fer néerlandais (NS) pour la compensation partielle des charges étrangères à l'exploitation' - application des articles 92, 93 et 77 du Traité », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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