Dates | 21 février 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/396 Cote ordinale : AMFG-06235 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/396. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Note de communication à la Commission sur 'les aides à la S.A. des Chemins de fer néerlandais (NS) pour la compensation partielle des charges étrangères à l'exploitation' - application des articles 92, 93 et 77 du Traité », note de Marc Sohier à Paolo Rho
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