Dates | 22 février 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/398 Cote ordinale : AMFG-06240 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/398. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission au sujet du tarif exceptionnel F.S. n° 201 série C », note de Marc Sohier à Paolo Rho
Version électronique
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