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Information sur le fonds
Pièce
398/476
Dates 22 février 1968
Cotes Cote : AMFG 1/3/398
Cote ordinale : AMFG-06240
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/398. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1310 kB

« Projet de décision de la Commission au sujet du tarif exceptionnel F.S. n° 201 série C », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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