« Proposition de décision du Conseil portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits utilisés à des fins de construction sur des avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg ou à des fins de construction, d'entretien ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus », note de L.J. van der Burg

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