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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1071/1550
Dates 29 February 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1071
Cote ordinale : AMFG-06274
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1071. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 769 kB

« Projet de circulaire portant sur les obligations des fonctionnaires au titre de l'article 17 du statut », note de Louis de la Fontaine

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