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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1460/1679
Dates 1 March 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1460
Cote ordinale : AMFG-06276
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1460. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 257 kB

« Pays-Bas - Taxes appliquées dans le secteur des pommes de terre - Taxes d'effet équivalant à des droits de douane », note de L.J. van der Burg

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