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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1461/1679
Dates 5 March 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1461
Cote ordinale : AMFG-06281
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1461. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 295 kB

« Octroi à la République fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour les lieus noirs, simplement salés, destinés à la conserverie », note de L.J. van der Burg

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