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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
313/441
Dates 20 March 1968
Cotes Cote : AMFG 1/8/313
Cote ordinale : AMFG-06308
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/313. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.6 MB

« Importations en France d'huile d'olive, originaire et en provenance de la Tunisie et du Maroc, en exemption de prélèvement », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec

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