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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
410/476
Dates 8 May 1968
Cotes Cote : AMFG 1/3/410
Cote ordinale : AMFG-06390
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/410. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 961 kB

« Réponse à la lettre du 7.3.1968 de la Représentation permanente de la France, au sujet de la décision de la Commission du 28 novembre 1967 relative à la création d'un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans la navigation intérieure », note de Paul Leleux et Marc Sohier

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