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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
411/476
Dates 8 May 1968
Cotes Cote : AMFG 1/3/411
Cote ordinale : AMFG-06391
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/411. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 746 kB

« Projet de décision de la Commission concernant la création d'un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans la pêche maritime », note de Paul Leleux

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