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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1100/1550
Dates 27 mai 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1100
Cote ordinale : AMFG-06429
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1100. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 944 kB

« Problèmes concernant l'application des dispositions particulières du règlement n° 259/68 du Conseil », note de Louis de la Fontaine

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