Dates | 31 mai 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1478 Cote ordinale : AMFG-06444 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1478. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Base juridique de la proposition de directive relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et crèmes de marrons », note, JUR/CEE/1032/68
Version électronique
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