Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1478/1679
Dates 31 mai 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1478
Cote ordinale : AMFG-06444
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1478. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Base juridique de la proposition de directive relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et crèmes de marrons », note, JUR/CEE/1032/68

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée