Dates | 27 mai 1968 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1477 Cote ordinale : AMFG-06425 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1477. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Retard dans le versement de restitutions à l'exportation - Intérêts moratoires », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].