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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1477/1679
Dates 27 mai 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1477
Cote ordinale : AMFG-06425
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1477. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 919 kB

« Retard dans le versement de restitutions à l'exportation - Intérêts moratoires », note de Giancarlo Olmi

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