Dates | 11 juin 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/415 Cote ordinale : AMFG-06471 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/415. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition de directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires », note de Marc Sohier à Paolo Rho
Version électronique
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