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Information sur le fonds
Pièce
416/476
Dates 11 juin 1968
Cotes Cote : AMFG 1/3/416
Cote ordinale : AMFG-06472
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/416. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 791 kB

« Proposition de règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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