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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1484/1679
Dates 11 June 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1484
Cote ordinale : AMFG-06473
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1484. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1290 kB

« Projet de réglementation luxembourgeoise prise en application de la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation de matériels forestiers de reproduction », note de Bernard Paulin

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