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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1485/1679
Dates 12 June 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1485
Cote ordinale : AMFG-06476
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1485. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

« Problèmes du visa du règlement n° 25 de la consultation du comité du Fonds au titre de l'art. 27 du règlement n° 17/64, soulevés lors de l'examen de la proposition de règlement relatif au financement par le F.E.O.G.A. des dépenses découlant des mesures particulières prises par la République italienne à l'importation de céréales fourragères », note de Giancarlo Olmi

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