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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1492/1679
Dates 5 juillet 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1492
Cote ordinale : AMFG-06529
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1492. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1692 kB

« Projet de loi italienne n° 4384 destinée à proroger jusqu'au 31 décembre 1968 inclus la loi n° 991 du 25.7.1952 (loi relative aux régions montagneuses) - projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer

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