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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1493/1679
Dates 10 juillet 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1493
Cote ordinale : AMFG-06541
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1493. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 416 kB

« Rectificatif au texte néerlandais du règlement n° 1041/67/CEE de la Commission, du 21 décembre 1967, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique », note de Claus-Dieter Ehlermann

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