Dates | 10 juillet 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1493 Cote ordinale : AMFG-06541 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1493. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Rectificatif au texte néerlandais du règlement n° 1041/67/CEE de la Commission, du 21 décembre 1967, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique », note de Claus-Dieter Ehlermann
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