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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
417/476
Dates 9 July 1968
Cotes Cote : AMFG 1/3/417
Cote ordinale : AMFG-06537
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/417. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 415 kB

« Projet de décision de la Commission relative à l'autorisation d'une mesure tarifaire spéciale applicable aux transports ferroviaires de minerai de fer lorrain à destination de la Belgique », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho

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