« Etablissement des modèles d'autorisation communautaires et de formulaires pour l'obtention de renseignements statistiques au sujet de l'utilisation des autorisations communautaires, en exécution du règlement projeté relatif à la constitution d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route entre Etats membres », note de Marc Sohier à Paolo Rho

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