Dates | 15 juillet 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/421 Cote ordinale : AMFG-06558 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/421. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Demande de consultation relative à l'inclusion ou à l'exclusion éventuelle du transport pour compte propre dans le texte des projets de directives établis dans le cadre de la réalisation de la liberté d'établissement dans les activités de transport », note de Marc Sohier et Cesare Maestripieri
Version électronique
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