« Relations entre la Communauté et les PTOM. 1) Projet de décision du Conseil modifiant l'annexe II de la décision du Conseil du 5 mai 1966 relative à la définition de la notion de 'produits originaires' 2) Projet de décision du Conseil modifiant l'annexe III de la décision du Conseil du 5 mai 1966 relative à la définition de la notion de 'produits originaires' », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht

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