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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
123/132
Dates 25 July 1968
Cotes Cote : AMFG 1/2/123
Cote ordinale : AMFG-06584
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/123. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.4 MB

« France : subventions à la consommation dans les départements d'Outre mer - Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer

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