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Information sur le fonds
Pièce
422/476
Dates 29 juillet 1968
Cotes Cote : AMFG 1/3/422
Cote ordinale : AMFG-06594
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/422. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.5 MB

« Propositions de directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives 1. à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur et de leurs remorques a) rétroviseurs b) champ de visibilité c) essuie-glace d) lave-glace 2. à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque 3. aux avertisseurs acoustiques des véhicules à moteur », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à Robert Toulemon

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