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Information sur le fonds
Pièce
425/476
Dates 5 août 1968
Cotes Cote : AMFG 1/3/425
Cote ordinale : AMFG-06607
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/425. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.5 MB

« Différenciation relevée dans le tarif n° 10, chapitre 2, paragraphe I de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) - Interprétation des articles 7 et 79, § 1, du Traité », note de Jochen Thiesing et Marc Sohier à Paolo Rho

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