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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
426/476
Dates 4 octobre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/3/426
Cote ordinale : AMFG-06734
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/426. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Préparation de l'étude et des propositions demandées à la Commission par le Conseil au sujet de la réglementation des aides dans le secteur des transports », note de Giuseppe Marchesini et Marc Sohier à Paolo Rho

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