Dates | 4 octobre 1968 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/3/426 Cote ordinale : AMFG-06734 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/426. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Préparation de l'étude et des propositions demandées à la Commission par le Conseil au sujet de la réglementation des aides dans le secteur des transports », note de Giuseppe Marchesini et Marc Sohier à Paolo Rho
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].