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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
352/410
Dates 5 septembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/7/352
Cote ordinale : AMFG-06645
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/352. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 393 kB

« Application de l'article 56 du traité C.E.C.A. Fermeture partielle de la Salzgitter Hüttenwerke A.G. », note d'Italo Telchini à Georges Michel

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