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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
351/410
Dates 4 septembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/7/351
Cote ordinale : AMFG-06644
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/351. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 405 kB

« Application de l'article 56 du traité C.E.C.A. Fermeture des Usines de Bochum et Rheinhausen de la société 'Fried. Krupp Hüttenwerke A.G.' », note d'Italo Telchini à Georges Michel

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