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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1149/1550
Dates 13 September 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1149
Cote ordinale : AMFG-06663
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1149. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 385 kB

« Affaire n° 16/68 - Recours de Mme Rosanna Nicastro. Paiement des indemnités journalières et de l'indemnité d'installation », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine

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