Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1151/1550
Dates 13 septembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1151
Cote ordinale : AMFG-06665
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1151. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.7 MB

« Analyse de l'arrêt de la Cour dans l'affaire 35/67 Van Eick c/ Commission des Communautés européennes », note de Michel Gaudet et Jürgen Utermann

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée