« Projet de règlement du Conseil, modifiant le règlement (CEE) n° 91/68, relatif au contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et vaches de certaines races de montagne, en ce qui concerne la quote-part attribuée à la France (et constitution d'une réserve communautaire) », note de L.J. van der Burg

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