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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1513/1679
Dates 18 September 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1513
Cote ordinale : AMFG-06684
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1513. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 365 kB

« Note de la Direction générale de l'Agriculture relative au maintien ou à l'octroi de contingents tarifaires nationaux après l'achèvement de l'Union douanière », note de L.J. van der Burg

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