Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1163/1550
Dates 27 September 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1163
Cote ordinale : AMFG-06720
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1163. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 354 kB

« Procédure - Commission d'invalidité. Cas de M. A. Gigante et de Mlle Liekens », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée