Dates | 30 septembre 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1164 Cote ordinale : AMFG-06723 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1164. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Affaire 16/68 (recours de Mme Rosanna Nicastro). Paiement des indemnités journalières et de l'indemnité d'installation », note de J. van Gronsveld à Pierre Lamoureux
Version électronique
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