Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Réunions, notes, correspondance
Information sur le fonds
Pièce
152/351
Dates 27 septembre 1968
Cotes Cote : AMFG 2/152
Cote ordinale : AMFG-06722
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/152. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 324 kB

« Causa n° 20/68 - Prof. Avv. Giulio Pasetti. Bombardella c. Commissione delle Comunità Europee », lettre d'Antonio Marchini-Camia au chancelier de la Cour de justice européenne

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée