« Compatibilité de l'article 2 paragraphe 5 du projet de règlement de la Commission relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs avec le règlement (CEE) n° 234/68 du Conseil », note de Bernard Paulin

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].