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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1517/1679
Dates 8 October 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1517
Cote ordinale : AMFG-06741
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1517. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 488 kB

« Loi italienne n° 291 du 23 mai 1954 (accise sur le cacao) », note de Giuseppe Marchesini

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