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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1167/1550
Dates 2 octobre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1167
Cote ordinale : AMFG-06727
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1167. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 876 kB

« Beschwerde des Herrn Spinnato ; Artikel 5 b) der Regelung über das Krankenversicherungssystem », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann

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