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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1166/1550
Dates 3 October 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1166
Cote ordinale : AMFG-06732
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1166. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 436 kB

« Affaire 16/68 (recours de Mme Rosanna Nicastro). Paiement des indemnités journalières et de l'indemnité d'installation », note de Pierre Lamoureux à Lionello Levi-Sandri

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