Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Droit d'établissement et services
Information sur le fonds
Pièce
164/202
Dates 8 octobre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/6/164
Cote ordinale : AMFG-06742
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/164. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 550 kB

« Régime en matière de taxe sur le chiffre d'affaires appliqué en N.F.A. aux importations effectuées à l'aide des propres moyens de transport du vendeur étranger », note de Paul Leleux

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée